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Accès au service et sécurité

Ce service est accessible 24 heures sur 24 ; 7jours/7jours, sauf cas de force majeure, fait(s) des tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

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L’EAMR s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour un accès de qualité au service, mais n'est tenue à aucune obligation de le faire.

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L’accès est gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet dont il est responsable.

Par ailleurs l’EAMR se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles d’utilisation objet des présentes.

L’accès, le cas échéant, aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet

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Il revient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales et d’utilisations du site.

 

Protection des données à caractère personnel

Par application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et conformément à la délibération en vigueur de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) l’utilisateur consent que l’EAMR collecte et traite ses données à caractère personnel pour la gestion des dossiers de candidature.

L’utilisateur consent en outre que ses données à caractère personnel soient communiquées à Arts et Métiers France. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08

L’utilisateur justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à l’EAMR.

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro : ...

Les données personnelles collectées peuvent être transmise à : partenaires, Arts et Métiers France, campus France. 

 

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par l’EAMR.

 

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».

 

Droits de propriété intellectuelle

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De même, l’Utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de l’EAMR ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.) et pour tout dommage qui serait éventuellement due à une défaillance du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet.

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